Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic
Édouard Philippe propose une stratégie totale contre le narcotrafic. Elle repose sur trois principes et 13 mesures, notamment :
L’« état d’urgence narco » : des moyens juridiques d’exception (perquisitions administratives, assignations à résidence…) limités dans le temps et dans l’espace, y compris le recours à la reconnaissance faciale.
→ Cette proposition vise à modifier le droit pour doter l’autorité administrative des mêmes pouvoirs pour lutter contre le narcotrafic que ceux dont elle dispose pour lutter contre le terrorisme avec l’état d’urgence.
→ Elle introduirait également, dans ce cadre juridique très spécifique, la reconnaissance faciale dans les nouveaux outils à disposition de l’autorité administrative.
→ Cette proposition a été formulée par Edouard Philippe puis reprise par Bruno Retailleau. Le ministre de l’Intérieur s’y est déclaré favorable.
Un choc de fermeté pénale : alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes + suppression de la confusion des peines pour les infractions en lien avec le narcotrafic + poursuite de la logique de régime carcéral spécifique pour les trafiquants initiée par Gérald Darmanin.
→ Les terroristes ont aujourd’hui un régime d’application des peines spécifique et plus sévère que le droit commun en matière de réduction de peine et de libération sous contrainte. La proposition d’Edouard Philippe est de reprendre ce régime pour les narcotrafiquants.
→ Aujourd’hui, un primo-condamné pour plusieurs délits en lien avec le narcotrafic ne peut pas être condamné à plus de 10 ans d’emprisonnement car les peines ne se cumulent pas au-delà. Avec la suppression de la confusion des peines, les peines pourront s’additionner au-delà de 10 ans devant les tribunaux correctionnels pour atteindre 20 ans dès la première condamnation.
Une modernisation du renseignement : DGSI mobilisée sur le narcotrafic + une grande réforme du renseignement économique et financier pour mieux tracer les fonds et saisir les avoirs, physiques et numériques (cryptomonnaies).
→ La DGSI est aujourd’hui très peu mobilisée sur le narcotrafic. Avec Edouard Philippe, elle le sera.
→ Le renseignement économique et financier est éclaté entre de nombreux services de renseignement et d’enquête (Tracfin, DNRED, ONAF, SARC, OFAST…). Face au narcotrafic, une grande réforme de ces services est nécessaire, au même titre qu’une réforme des services de renseignement intérieurs a été nécessaire en 2015 après les attentats terroristes pour faire face à la menace.
La « fiche S financière » : création d’un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic.
→ En s’inspirant du régime « personne politiquement exposée » (PPE), cette proposition vise à créer un nouveau profil bancaire pour les condamnés pour narcotrafic permettant une vigilance et un contrôle accru des établissements bancaires sur les transferts de fonds.
Une réponse adaptée pour les mineurs mis en cause pour faits de narcotrafic : mêler répression (régime pénal spécifique des mineurs mis en cause pour narcotrafic) et accompagnement (établissements nouveaux de réinsertion).
→ Plus de 10 000 mineurs seraient aujourd’hui impliqués en France dans le narcotrafic, y compris dans les assassinats violents et règlements de compte. Cette proposition vise à adapter le droit à cette nouvelle donne en levant l’excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et en créant la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions.
→ En matière de réinsertion, des établissements nouveaux de réinsertion seront créés associant ministères de la justice, de l’éducation nationale et des armées. Plus de moyens seront également accordés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Faire du maire le premier maillon de la chaîne : leur donner le pouvoir de sanctionner l’usage de stupéfiants et des pouvoirs de fermeture administrative équivalents à ceux du préfet (épiceries de nuits, restauration rapide…).
→ Les polices municipales n’ont aujourd’hui pas le droit de sanctionner l’usage de stupéfiant sur la voie publique. Edouard Philippe propose de leur ouvrir cette faculté.
→ De même, les maires n’ont pas le pouvoir de fermer les établissements où s’opèrent les trafics et le blanchiment sans accord du préfet. Leurs pouvoirs seront là encore élargis pour plus d’autonomie et de réactivité.
Des opérations place nette « boîtes de nuit et festivals » : avec amendes et confiscations.
→ Des opération place nette ont été lancées contre les points de deal avec une forte mobilisation des forces de l’ordre sur des points précis. Il est proposé de répliquer cette logique mais cette fois sur les lieux de forte consommation comme les boîtes de nuits et les grands festivals.
Transparence pour les missions de service public : information systématique des employeurs publics lorsqu’une personne chargée de mission de service public (chauffeur de bus, pompier…) est poursuivie pour usage de stupéfiant.
→ Il est inacceptable qu’un conducteur de bus, un agent dans une crèche, un médecin, un policier ou un pompier consomme de la drogue sans que son employeur en soit informé.
→ Aujourd’hui, le ministère public peut prendre une telle mesure, mais n’y est pas obligé. Il est proposé de généraliser cette pratique à toutes les missions de service public en cas de poursuite pour usage de stupéfiants.
Un grand plan anticorruption des fonctionnaires : criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations.
→ Il n’y a jamais eu autant de faits de corruption enregistrés en France, trois fois plus qu’il y a dix ans. La lutte contre la corruption des fonctionnaires doit devenir une priorité, en ciblant les fonctions à risque avec un criblage systématique dans les fichiers existants et une nouvelle forme d’habilitation.
Lutter contre le scandale des amendes non-recouvrées : permettre le recouvrement forcé des amendes sur les prestations sociales et en connectant les systèmes d’information du Ministère de la Justice et de Bercy.
→ Les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont un outil important dans la lutte contre l’usage de stupéfiant. Le Président de la République a demandé de rehausser leur montant à 500 euros.
→ Mais agir sur le montant ne suffit pas : seul 1/3 des amendes sont recouvrées en matière de stupéfiant ! Il faut prioriser le recouvrement sur les hausses de montant.
→ Les obstacles sont connus : mauvaise coordination entre le ministère de la Justice et Bercy ; difficulté à assurer l’exécution forcée des amendes.
Un « plan Marshall » de sécurisation de nos infrastructures aéroportuaires et portuaires.
→ Edouard Philippe est maire d’une grande ville portuaire aux premières loges du déferlement de drogue sur notre pays. Président de l’association internationale des villes portuaires (AIVP) il mène un effort international pour une meilleure coordination et un partage de bonnes pratiques.
→ Il était cette semaine à Anvers pour s’inspirer de l’effort d’un grand port européen en matière de sécurisation portuaire.
→ Beaucoup a été fait depuis 2017, mais il faudra mettre beaucoup plus de moyens dans le contrôle des ports et des aéroports (scanners, douaniers…).
Assumer le rapport de force diplomatique : une liste noire européenne de pays producteurs et de transit de drogue pour faire pression sur eux.
→ Les Etats-Unis sont dotés depuis 1986 d’une liste noire de pays non-coopératifs en matière de production et de transit de drogue, leur permettant de mettre une pression diplomatique sur ces pays lorsque la coopération est insuffisante (sanctions, aide au développement…).
→ L’Europe dispose du même outil pour les paradis fiscaux. Edouard Philippe portera en Europe l’idée d’une « liste noire narco » pour faire pression sur les pays peu coopératifs.
→ La coopération judiciaire reste essentielle et une priorité, mais l’Europe doit se doter des moyens d’agir comme une puissance.
Reprendre le contrôle de notre souveraineté dans nos Outre-mer : en Guyane étendre le mandat de l’opération Harpie à la lutte contre le narcotrafic + créer une opération « Harpie maritime » dans les Antilles avec plus de moyens à la Marine nationale.
→ L’opération Harpie en Guyane est aujourd’hui centrée sur la lutte contre l’orpaillage illégal. Eu égard à la mainmise des narcotrafiquants sur certains pans du territoire guyanais, il est proposé d’élargir le mandat d’Harpie à la lutte contre le narcotrafic.
→ Dans la même logique, il est proposé de lancer une opération « Harpie maritime » en doublant les moyens permanents de la Marine nationale dans les Antilles pour faire face à l’explosion du narcotrafic.
