Statuts du parti Horizons

Octobre 2021

Titre I : Principes généraux

Article 1 – Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé « Horizons », ci-après désigné « le Parti », régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 – Objet

Le Parti est un parti politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.

 

Article 3 – Valeurs

Le Parti affirme solennellement son attachement à sa Charte des valeurs.

 

Article 4 – Siège

Le siège du Parti est fixé au 60 rue François Ier 75008 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau.

 

Article 5 – Adhérents

Peut adhérer au Parti toute personne physique qui, s’engageant à respecter son objet et ses valeurs, ses statuts et son règlement intérieur, a effectué une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle selon la procédure fixée par le règlement intérieur.

L’appartenance des adhérents à d’autres formations politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée, selon les conditions définies par le règlement intérieur.

La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcée dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Titre II : Organisation

Article 6 – Organes nationaux

Les organes nationaux du Parti sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Conseil national ;
  • l’Assemblée des maires ;
  • le Bureau.

 

Article 7 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents à jour de cotisation. Elle délibère sur l’action générale du Parti et adopte les résolutions qui lui sont proposées. Elle élit en son sein le Président du Parti, et un collège de membres du Conseil national selon une procédure définie dans le règlement intérieur.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les trois ans, ou à tout moment à la demande du Conseil national exprimée à la majorité simple de ses membres.

Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats à l’Assemblée générale ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.

 

Article 8 – Conseil national

Le Conseil national définit les grandes orientations stratégiques et politiques du Parti. Il est constitué :

  • des adhérents ayant la qualité de :
    • député, sénateur, et député européen ;
    • membre du Gouvernement en exercice ;
    • ancien Président de la République ;
    • ancien Premier ministre ;
    • président de conseil régional ;
    • président de conseil départemental ;
    • président d’EPCI de plus de 100 000 habitants.
  • des membres de l’Assemblée des maires ;
  • d’un collège de 50 Délégués municipaux, sélectionnés selon une procédure définie par le règlement intérieur ;
  • d’un collège de 50 personnes physiques élues par l’Assemblée générale, selon une procédure définie par le règlement intérieur ;
  • de 5 personnalités qualifiées, sur proposition du Président du Parti et désignées selon des conditions définies par le règlement intérieur ;
  • des membres du Bureau.

Le Conseil national est présidé par un membre désigné en son sein par le Bureau, sur proposition du Président du Parti. Le Conseil national se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président ou à tout moment à la demande des deux tiers au moins de ses membres.

Le Conseil national peut, lors de chaque séance du Bureau, lui soumettre des propositions sur tout sujet intéressant l’organisation et la vie politique du Parti, selon des conditions définies dans le règlement intérieur.

 

Article 9 –Assemblée des maires

En métropole comme en outre-mer, dans les espaces ruraux comme dans les zones urbaines, les maires donnent chaque jour à la République un visage concret et accessible, tout en assurant des missions essentielles : faire vivre nos communes au quotidien, animer la démocratie locale et donner une réalité tangible et enracinée à nos institutions républicaines.

Le Parti entend contribuer à la valorisation et à l’expression de celles et ceux qui s’engagent pour la collectivité, en leur proposant une instance dédiée : l’Assemblée des maires.

L’Assemblée des maires regroupe l’ensemble des maires adhérents au Parti et à jour de cotisation.

Elle participe à la réflexion et à l’expression du Parti sur les questions liées à la démocratie et à l’action locale. Elle conseille le Bureau sur ces enjeux en adoptant des avis, et peut soumettre à l’Assemblée générale des résolutions dans des conditions définies par le règlement intérieur.

L’Assemblée des maires est présidée par le Président de l’Assemblée des maires, élu par ses membres au scrutin uninominal à deux tours, pour une durée de trois ans et selon une procédure définie dans le règlement intérieur. Le Président de l’Assemblée des maires obtient de droit la qualité de vice-président du Parti pour la durée de son mandat.

L’Assemblée des maires se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou à tout moment à la demande du Bureau exprimée à la majorité simple de ses membres.

Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats et de fonctionnement de l’Assemblée des maires ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.

 

Article 10 – Bureau

Le Bureau est l’instance de direction du Parti. Il est constitué :

  • du Président du Parti ;
  • du Président de l’Assemblée des maires, en qualité de vice-président du Parti ;
  • du Président du Conseil national ;
  • du Secrétaire général ;
  • des Secrétaires généraux adjoints ;
  • du Trésorier national ;
  • du Président de la Commission nationale d’investiture ;
  • des porte-paroles ;
  • de personnalités qualifiées, nommées sur proposition du Président du Parti dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Le Bureau veille au bon fonctionnement du Parti. Il prend, dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée générale, toutes les décisions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.

Le Bureau fixe le budget et les orientations financières du Parti, en arrêtant notamment le montant des cotisations annuelles. Il peut être amené à confirmer les investitures délivrées par la Commission nationale d’investiture dans les conditions fixées par l’article 15.

Le Bureau est présidé par le Président du Parti et son secrétariat est assuré par le Secrétaire général du Parti.

Le Bureau soumet, pour adoption, les programmes, déclarations et projets à l’Assemblée générale lorsqu’ils concernent la gestion générale du Parti, ou au Conseil national lorsqu’ils concernent l’organisation et la vie politique du Parti.

Sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président, le Bureau est titulaire du pouvoir disciplinaire. Il peut déléguer ce pouvoir à une Commission de discipline, dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par le règlement intérieur.

Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats au Bureau ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.

Le Bureau se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président du Parti, ou à tout moment à la demande du tiers au moins de ses membres. Ses délibérations sont prises à la majorité simple, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président du Parti est prépondérante.

 

Article 11 – Président

Le Président du Parti est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un mandat de cinq ans, par l’Assemblée générale et selon une procédure définie dans le règlement intérieur.

Il veille au respect des orientations politiques du Parti, qu’il représente dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il convoque et préside l’Assemblée générale, le Bureau, le Conseil national, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.

Il représente le Parti en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il nomme le Secrétaire général, le Trésorier national, les porte-paroles, les Secrétaires généraux adjoints, et les personnalités qualifiées au sens de l’article 10, et peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment sur simple notification.

En cas d’urgence, et notamment en période électorale, le Président peut user du pouvoir de sanction statutaire.

Lorsque le Président démissionne ou se trouve en incapacité physique permanente d’exercer ses fonctions, le vice-président le supplée et convoque l’Assemblée générale dans un délai de trois mois pour procéder à l’élection du nouveau Président.

 

Article 12 – Organisation locale

L’engagement politique est une démarche citoyenne individuelle qui s’accomplit dans une action collective, au service du pays. C’est une volonté de débattre, de se retrouver, de créer des liens. C’est l’envie de porter des idées et de défendre un projet construit en commun. C’est un engagement qui débute souvent au niveau local, par un enracinement dans une commune, avec sa culture, son histoire, son héritage.

Le Parti entend s’appuyer sur cette action militante locale et consacrer son importance pour la vie démocratique nationale. Le Parti est ainsi structuré sur la base de Comités municipaux constitués à l’échelle de la commune. Une commune ne peut avoir qu’un seul Comité municipal. Un Comité municipal peut, sur décision du Bureau et dans des conditions définies dans le règlement intérieur, rassembler plusieurs communes.

Chaque Comité municipal est coordonné par un Délégué municipal, nommé par le Bureau selon une procédure définie par le règlement intérieur.

Les Délégués municipaux disposent d’un collège au sein du Conseil national, dont le nombre de membres est défini à l’article 8.

Le Délégué municipal est révocable à tout moment, sur simple décision et notification du Bureau.

En cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur, le Bureau peut décider la dissolution d’un Comité municipal.

Le règlement intérieur précise le cadre et les modalités de l’organisation des Comités municipaux.

 

Article 13 – Secrétaire général

Le Secrétaire général anime la vie quotidienne du Parti et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Parti au Bureau. Il peut être assisté de Secrétaires généraux adjoints.

 

Article 14 – Trésorier national

Le Trésorier national est responsable de la gestion des fonds du Parti devant le Bureau et en rend compte annuellement devant lui.

Il élabore le projet de budget du Parti, qui est soumis pour adoption au Bureau.

A la fin de chaque exercice, le Trésorier national présente les comptes certifiés du Parti devant le Bureau avant leur remise à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le Trésorier national peut être mandaté par le Bureau pour engager, au nom du Parti, toute négociation au profit du Parti ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier national peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.

 

Article 15 – Commission nationale d’investiture

La Commission nationale d’investiture est chargée d’instruire les candidatures du Parti aux élections européennes, nationales, régionales, départementales, et municipales.

La Commission est composée :

  • du Président de l’Assemblée des maires ;
  • du Secrétaire général ;
  • de 9 membres désignés par le Bureau, sur proposition du Président du Parti.

Le Président du Parti nomme, parmi les membres de la Commission, le Président de la Commission.

La Commission délivre les investitures à la majorité simple, en présence d’au moins 7 de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de la Commission est fixée par le Président de la Commission, au cours de laquelle la Commission délibère sans condition de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président de la Commission est prépondérante.

Le Président de la Commission ou le Secrétaire général peuvent saisir le Bureau pour confirmer les investitures des candidats du Parti aux élections européennes ou nationales, dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Les investitures ainsi accordées s’imposent à l’ensemble des adhérents.

Titre III : Discipline

Article 16 – Procédures disciplinaires

Tout membre du Parti peut se voir exposé à une procédure disciplinaire aboutissant à une sanction, s’il contrevient aux présents statuts, à la Charte des valeurs ou au règlement intérieur, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture ou pour tous actes ou conduites de nature à porter préjudice aux intérêts du Parti.

Les sanctions qui peuvent être prononcées par le pouvoir disciplinaire, détenu par le Bureau, sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président, sont :

  • l’avertissement;
  • la suspension temporaire;
  • l’exclusion définitive.

Toute décision de sanction doit avoir fait l’objet d’une procédure contradictoire, telle que définie dans le règlement intérieur.

Titre IV : Ressources financières

Article 17 – Recettes

Les recettes annuelles du Parti se composent :

  • des dons des personnes physiques autorisées par la loi ;
  • des aides publiques prévues par la loi ;
  • des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents dans les conditions précisées par le règlement intérieur ;
  • des reversements d’indemnités d’élus ;
  • des produits de manifestations payantes ou activités de service entrant dans l’objet du Parti ;
  • de tout autre produit autorisé par la loi.

 

Article 18 – Association nationale de financement

Conformément à la loi, le recueil des fonds du Parti est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Titre V : Révision des statuts et règlement intérieur

Article 19 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les principes et modalités de fonctionnement du Parti, ainsi que les conditions d’application des présents statuts.

Le règlement intérieur est adopté à la majorité simple par le Bureau. Le Bureau est seul compétent, dans les mêmes conditions, pour le réviser.

Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur, que cela ait été prévu explicitement ou non dans la disposition concernée. Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres du Parti.

 

Article 20 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité simple.

Titre VI : Dispositions finales

Article 21 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée, sur proposition du Bureau, par l’Assemblée générale à la majorité absolue.

Dans ce cas, l’éventuel actif est dévolu au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Bureau aura désignée.