Statuts du parti Horizons
Mis à jour le 8/12/2024
Mis à jour le 8/12/2024
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé « Horizons » régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour son application. Sa durée est illimitée.
Horizons est un parti politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution
Horizons affirme solennellement son attachement à sa Charte des valeurs.
Le siège d’Horizons est fixé au 30 avenue d’Iéna 75116 PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national.
Peut adhérer à Horizons toute personne physique qui, s’engageant à respecter son objet et ses valeurs, ses statuts et son règlement intérieur, a effectué une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle selon la procédure fixée par le règlement intérieur.
L’appartenance des adhérents à d’autres formations politiques, au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée, selon les conditions définies par le règlement intérieur.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée dans des conditions définies par le règlement intérieur.
Les organes nationaux d’Horizons sont :
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents à jour de cotisation. Elle délibère sur l’action générale d’Horizons et adopte les résolutions qui lui sont proposées. Elle élit en son sein le Président selon une procédure définie dans le règlement intérieur.
L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les deux ans.
Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats à l’Assemblée générale ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.
Le Conseil national peut être consulté par le Président sur toute proposition ou initiative qu’il détermine.
Le Conseil national est constitué :
Lorsque le sujet s’y prête, le Président peut inviter les Délégués municipaux à participer au Conseil national.
Le Conseil national est présidé par le Président d’Horizons.
L’Assemblée des maires regroupe l’ensemble des maires adhérents et à jour de cotisation.
Elle participe à la réflexion et à l’expression d’Horizons sur les questions liées à la démocratie et à l’action publique. Elle conseille le Bureau national sur ces enjeux, en adoptant des avis qui lui seront soumis.
L’Assemblée des maires est présidée par le Président de l’Assemblée des maires, élu par ses membres au scrutin uninominal à deux tours, pour une durée de trois ans et selon une procédure définie dans le règlement intérieur. Es qualités et pour la durée de son mandat, le Président de l’Assemblée des maires est également Vice-président d’Horizons.
L’Assemblée des maires se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou à tout moment à la demande du Bureau national exprimée à la majorité simple de ses membres.
Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats et de fonctionnement de l’Assemblée des maires ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.
Le Bureau national est l’instance de direction d’Horizons. Il est constitué :
Le Bureau national veille au bon fonctionnement d’Horizons et prend, dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée générale, toutes les décisions qui lui sont soumises par le Président.
Le Bureau national est présidé par le Président et son secrétariat est assuré par le Secrétaire général.
Le Bureau national soumet, pour adoption, les programmes, déclarations et projets à l’Assemblée générale lorsqu’ils concernent la gestion générale d’Horizons.
Sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président, le Bureau national est titulaire des pouvoirs disciplinaire et de règlement des conflits. Il peut déléguer ce pouvoir à une Commission des conflits, dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats au Bureau national ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandat.
Le Bureau national se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président, ou à tout moment à la demande du tiers au moins de ses membres. Ses délibérations sont prises à la majorité simple, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau national est fixée, au cours de laquelle le Bureau national délibère sans condition de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
La Commission nationale d’investiture est chargée de proposer au Bureau national les candidatures d’Horizons aux élections européennes, législatives, sénatoriales, régionales, départementales et municipales.
La Commission nationale d’investiture est composée de 9 membres désignés par le Bureau national, sur proposition du Président avant chaque élection générale.
Le Président nomme, parmi ses membres, le Président de la Commission nationale d’investiture.
Es qualités et pour la durée de son mandat, le président de la Commission nationale d’investiture est également Vice-président d’Horizons.
La Commission nationale d’investiture délivre les investitures à la majorité simple, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de la Commission est fixée par le Président de la Commission, au cours de laquelle la Commission délibère sans condition de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du Président de la Commission est prépondérante. Les investitures ainsi accordées s’imposent à l’ensemble des adhérents.
Le Président est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un mandat de cinq ans, par l’Assemblée générale et selon une procédure définie dans le règlement intérieur.
Il veille au respect des orientations politiques d’Horizons, qu’il représente dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside l’Assemblée générale, le Conseil national et le Bureau national, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente Horizons en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il nomme le Secrétaire général, le Trésorier national, les porte-parole, les Secrétaires généraux adjoints et les Secrétaires nationaux.
S’il l’estime nécessaire et pour les missions qu’il décide de lui confier, le Président peut également nommer un Délégué général aux côtés du Secrétaire général.
Il peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment sur simple notification.
En cas d’urgence, et notamment en période électorale, le Président peut user des pouvoirs disciplinaire et de règlement des conflits.
Lorsque le Président démissionne ou se trouve en incapacité permanente d’exercer ses fonctions, les Vice-présidents le suppléent et convoquent l’Assemblée générale dans un délai de trois mois pour procéder à l’élection du nouveau Président.
Le Secrétaire général anime la vie quotidienne du Parti et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Parti au Bureau national. Il peut être assisté de Secrétaires généraux adjoints.
Le Trésorier national est responsable de la gestion des fonds d’Horizons devant le Bureau national et en rend compte annuellement devant lui.
Il élabore le projet de budget, qui est soumis pour adoption au Bureau national.
A la fin de chaque exercice, le Trésorier national présente les comptes certifiés devant le Bureau national avant leur remise à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Le Trésorier national peut être mandaté par le Bureau national pour engager toute négociation au profit d’Horizons ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le Trésorier national peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.
Horizons est structuré sur la base de Comités municipaux constitués à l’échelle de la commune.
Une commune ne peut avoir qu’un seul Comité municipal, sauf exception validée par le Bureau national. Un Comité municipal peut, sur décision du Bureau national et dans des conditions définies dans le règlement intérieur, rassembler plusieurs communes.
Chaque Comité municipal est coordonné par un Délégué municipal, nommé par le Bureau national selon une procédure définie par le règlement intérieur.
Le Délégué municipal est révocable à tout moment, sur simple décision et notification du Bureau national.
En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur, le Bureau national peut décider la dissolution d’un Comité municipal.
Le règlement intérieur précise le cadre et les modalités de l’organisation des Comités municipaux.
Le Président désigne dans chaque département un Délégué départemental chargé de coordonner l’action des Comités municipaux de son département. En lien avec le Référent régional et les Délégués municipaux, il veille à la tenue d’événements, coordonne les grandes actions nationales et participe activement à la création de nouveaux comités municipaux.
Le règlement intérieur définit les règles de nomination et de révocation du Délégué départemental.
Le Président désigne dans chaque région un Référent régional chargé de participer activement à l’implantation d’Horizons dans sa région, notamment en agissant auprès des élus et en coordonnant l’action des Délégués départementaux et municipaux.
Le règlement intérieur définit les règles de nomination et de révocation du Référent régional.
Tout membre d’Horizons peut se voir exposé à une procédure disciplinaire pouvant aboutir à une sanction s’il contrevient aux présents statuts, à la Charte des valeurs ou au règlement intérieur, s’il a enfreint les décisions prises en matière de candidature ou d’investiture ou pour tous actes ou conduites de nature à porter préjudice aux intérêts d’Horizons.
Les sanctions qui peuvent être prononcées par le pouvoir disciplinaire, détenu par le Bureau national, sous réserve des pouvoirs d’urgence du Président, sont :
Toute décision de sanction doit avoir fait l’objet d’une procédure contradictoire, telle que définie dans le règlement intérieur.
Les recettes d’Horizons se composent :
Conformément à la loi, le recueil des fonds d’Horizons est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Le règlement intérieur définit les principes et modalités de fonctionnement d’Horizons, ainsi que les conditions d’application des présents statuts.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité simple par le Bureau national qui est seul compétent, dans les mêmes conditions, pour le réviser.
Toute disposition des statuts peut faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur, que cela ait été prévu explicitement ou non dans la disposition concernée. Le règlement intérieur et les modifications qui y sont apportées sont portés à la connaissance des membres d’Horizons.
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité simple.
La dissolution peut être prononcée, sur proposition du Bureau national, par l’Assemblée générale à la majorité absolue.
Dans ce cas, l’éventuel actif est dévolu au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Bureau national aura désignée.
