Création et Intelligence Artificielle : de la prédation au partage de la valeur

Au premier semestre 2025, notre Commission de la Culture a décidé de se pencher sur les secteurs de la Création à l’heure de l’Intelligence Artificielle et j’ai été co-rapporteur de cette mission d’information au début de laquelle nous avons fait immédiatement plusieurs constats :

• 1 – La rapidité avec laquelle l’IA s’est imposée comme un enjeu vital pour les industries culturelles : rappelons que ChatGPT n’existe que depuis 3 ans !
• 2 – Le fait qu’il paraisse parfaitement naturel aux fournisseurs d’IA de payer les puces NVidia, les ingénieurs, l’énergie, mais que les données (qui sont le « carburant » des moteurs d’IA) soient considérées comme gratuites ! Cela est d’autant plus incroyable que, nourries de ces œuvres, elles concurrencent maintenant directement les créations humaines !
• 3 – La mobilisation extrêmement forte et précoce du secteur culturel autour de ces questions. Nous déplorons cependant l’absence de front uni, chacun part à la bataille dans son coin, et notre rapport vise justement à inciter ces acteurs à se fédérer pour exiger une rémunération juste et équitable.
• 4 – L’inscription, bien malgré eux, des droits d’auteur dans un contexte géopolitique devenu totalement conflictuel. Les Etats-Unis en particulier semblent mettre leur puissance au service de quelques grandes entreprises de la tech, au mépris d’ailleurs de leurs propres créateurs. D’une certaine manière, les auteurs sont otages d’un conflit qui les dépasse et qui implique aussi bien les voitures allemandes que le cognac charentais.

Nous avons donc proposé, en recommandation principale, d’inscrire dans la législation une présomption d’utilisation des données : au-delà des considérations juridiques, il s’agit simplement de créer les conditions d’un procès équitable, c’est-à-dire juste de permettre à la justice de s’exprimer.

Actuellement, un créateur n’a aucun moyen de prouver que ses œuvres ont été utilisées ou pas, même si de fortes présomptions existent, comme dans l’affaire des images générées « à la façon » de Miazaki. C’est donc un crime sans preuve !

Je pense que les robots ont déjà pillé la plupart des contenus existants, qu’il existe une très grande opacité autour des œuvres d’ores et déjà moissonnées, et pour cause : les fournisseurs gardent cette information très secrète, en arguant du secret des affaires.

Vous pouvez cependant faire un test : demandez à un moteur de vous écrire un texte « à la manière de… », ou de réaliser une illustration « comme… », et vous verrez s’il a entendu parler de cette source de création…

Même constat pour les informations : l’IA n’invente pas un résultat sportif ou le résultat d’une élection, elle va le chercher quelque part.

A vrai dire, la question est moins ce qui a déjà été moissonné que ce qui reste à prendre.

Notre idée, qui doit encore être affinée au plan juridique, s’inspire directement de l’excellent rapport d’Alexandra Bensamoun : sur la base d’un certain nombre d’éléments objectifs, le juge pourra présumer l’utilisation des œuvres par le moteur d’IA, sauf si ce dernier apporte la preuve contraire. Cette solution est complexe, mais elle tient compte de la spécificité de ces technologies.

Nous avons aussi imaginé des amendes, mais en dernier recours : nous préconisons en 1/ la négociation, en 2/ la présomption et en 3/ non pas une amende, mais une taxation (ce qui reprend d’ailleurs une proposition du Parlement européen) en solution de dernier recours.

Le marché de l’IA est actuellement en construction, le modèle économique est incertain. L’Europe ne dispose pas de fabricants de puces de haut niveau, notre énergie est plus onéreuse. Nous avons en revanche deux atouts : nos ingénieurs et nos données. Évitons de perdre la bataille avant de l’avoir menée, en laissant l’adversaire – et j’emploie hélas le mot à dessein – définir tout seul les règles du jeu.

L’Europe est un acteur important, à la fois comme marché et comme détenteur de données diverses et d’excellentes qualités. Elle n’a pas à se soumettre à des diktats de sociétés devenues prédatrices et qui ont surtout montré leur absolu manque de considération pour l’intérêt général, et au-delà, pour autre chose que leur strict intérêt de court terme.

Ce qui se joue ici est une question de valeur et de préservation de notre identité, et il faut souhaiter que nous ne léguions pas à nos enfants un monde où ils devront juste choisir à quel impérialisme ils se soumettent. Je crois que nous n’en sommes qu’au début, que rien n’est perdu, et que nous avons tout à gagner à affirmer qui nous sommes et à préserver nos intérêts, puisque personne d’autre ne le fera.

Laure Darcos, Sénatrice de l’Essonne, Vice-présidente de la commission de la culture, Secrétaire national Horizons pour la culture