Les Notes d'HORIZONS - N°02

3 – Quelle orientation donner à la politique énergétique française ? La politique énergétique française s’est toujours structurée autour d’un triple impératif : assurer la sécurité d’approvisionnement, protéger l’environnement et préserver le pouvoir d’achat. L’année 2022 est exceptionnelle, en ce qu’elle marque une crise de ces trois dimensions. Ceci dit, la réponse à cette crise n’a jamais été aussi évidente : c’est par la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles que nous répondrons à la fois à l’enjeu climatique, à notre sécurité d’approvisionnement et in fine à la protection du pouvoir d’achat des consommateurs. 3.1 Les mesures prises à court terme À court terme, le gouvernement d’Elisabeth Borne a pris des dispositions importantes. Tout d’abord, afin de contenir la hausse des prix de l’énergie et protéger les consommateurs, un bouclier tarifaire a été mis en place à l’été 2022, plus efficace que la plupart des mesures prises par les autres pays d’Europe 7 : il a permis d’éviter une hausse de près de 100% du prix du gaz par rapport à l’automne 2021 8 et de plus de 45% du prix de l’électricité 9 . Ce bouclier tarifaire s’ajoute à un système de chèque-énergie pour les particuliers (avec un abondement exceptionnel pour l’année 2022) et un « filet de sécurité » énergétique pour les collectivités , et bientôt pour les PME. Le bouclier tarifaire représente néanmoins un coût de 24 Mds€ et ne saurait donc devenir une solution pérenne. Une évolution de son fonctionnement est nécessaire à moyen terme, en ciblant davantage les consommateurs prioritaires, les plus fragiles, et en protégeant nos entreprises. Ensuite, la mobilisation des acteurs publics et privés a permis d’élaborer un « Plan de sobriété énergétique » qui contribuera à sécuriser l’approvisionnement à court terme, tout en posant les bases d’une accélération de la décarbonation du pays. Enfin, afin de débloquer des projets de production d’électricité, le gouvernement a dévoilé : - un projet de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, avec comme dispositions phares l’autorisation de centrales solaires photovoltaïques sur des friches, l’équipement progressif des parkings couverts, la mutualisation des débats publics par territoire pour réduire les délais et le partage de revenus avec les riverains et les communes. Une circulaire parue fin septembre demande d’ailleurs aux préfets d’accélérer le traitement des projets d’énergies renouvelables en cours et à venir. - un projet de loi d’accélération du nucléaire, afin de simplifier les procédures administratives et de démarrer rapidement la construction des premiers réacteurs EPR annoncés par le président de la République. Cette relance du nucléaire en France ne portera toutefois ses fruits qu’à partir de 2035 au mieux. 3.2 Les enjeux et mesures à long terme Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il nous faut prendre des orientations de politiques énergétiques résolues et ambitieuses : 1. Soutenir lesmesures d’efficacité et de sobriété énergétique afin de diminuer notre demande en énergie. 40% d’économies d’énergie devront être atteints à horizon 2050. L’État devra notamment réussir à faire de la sobriété un projet collectif désirable, concerté et choisi, et pourra probablement recourir à un prix du carbone pour être plus incitatif. 7 Source : Financial Times 8 Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie et des ELD au 1 er juillet 2022 - CRE 9 Proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1 er août 2022 - CRE 5 LES notes D’HORIZONS