Les Notes d'HORIZONS - N°03

Avec plus de 70% des demandeurs d’emploi indemnisés qui ont un niveau de diplôme au niveau du BAC ou moins, il faudra également continuer à mener un important effort de formation des demandeurs d’emploi et penser l’après « Plan d’Investissement dans les Compétences », qui prendra fin en 2023. À ce titre, il semble nécessaire d’assouplir et de simplifier les règles d’indemnisation et d’accompagnement des entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi pour le former. Enfin, il manque au débat public une présentation transparente des sanctions prononcées. Afin d’éclairer correctement le débat public et d’améliorer la prise de décision politique, la publication par France Travail d’un rapport annuel faisant le bilan sur l’accompagnement et les sanctions prises en cas d’abus est indispensable. 3.4 Questionner la finalité du régime d’assurance chômage L’assurance chômage avait initialement été créée pour garantir un revenu de remplacement à des salariés de secteurs en déclin et leur donner le temps de se reconvertir. Lafinalité du régime est aujourd’hui toute autre, puisque 30%des demandeurs d’emploi indemnisés occupent un emploi et que 45% des demandeurs d’emploi sont indemnisés après la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. D’un revenu de remplacement temporaire, l’assurance chômage est devenue un complément de revenu durable. Dans un contexte de mutation des emplois en lien avec la transition climatique et la révolution numérique, il semble nécessaire de revenir à la logique d’origine en permettant par exemple de moduler les droits en fonction du projet du demandeur d’emploi. 3.5 Adapter le périmètre de l’assurance chômage Si les salariés et les travailleurs indépendants sont couverts par des prestations du régime d’assurance chômage, tel n’est pas forcément le cas des agents contractuels de la fonction publique (salariés de la fonction publique) qui peuvent être indemnisés par leurs administrations, qui gèrent ainsi le risque chômage en auto-assurance (pas d’obligation d’affiliation au régime d’assurance chômage). Cette exclusion des agents contractuels du régime d’assurance chômage entraine un manque à gagner important pour le régime d’assurance chômage, qui ne perçoit pas de contributions pour ces agents. Une réflexion pourrait ainsi être lancée pour aligner les règles applicables aux employeurs publics, pour leurs agents contractuels, sur le droit commun des salariés. 4 – Ouvrons le débat ! Vous l’avez compris, la problématique de l’assurance chômage est complexe et ne saurait se réduire à la seule question de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Depuis 2017, de nombreuses réformes ont été menées, mais il faut aller plus loin. Chez Horizons, nous voulons construire une stratégie à partir du terrain. À ce titre, nous vous proposons quelques pistes de réflexion – non exhaustives ! – pour susciter le débat dans vos comités et recueillir vos idées à l’adresse suivante : idees-comites@horizonsleparti.fr. 1. Près de chez vous, des solutions efficaces pour le retour à l’emploi, notamment des jeunes et des séniors, pourraient-elles être élargies à l’ensemble du territoire national ou adaptées à d’autres territoires ? 2. Quel pourrait être le rôle des collectivités territoriales pour faciliter le retour à l’emploi ? LES notes D’HORIZONS 8