Les Notes d'HORIZONS - N°03

1 – Quelle est la situation aujourd’hui ? 1.1 Un système d’assurance chômage spécifique... Parmi tous les pays d’Europe, la France est le seul pays à avoirmis en place une gouvernance paritaire de son assurance chômage et à accorder un rôle décisionnaire aux partenaires sociaux à la fois dans la conception des règles et dans la gestion du régime : - La gestion du régime d’assurance chômage est opérée par une association paritaire (l’Unedic) dont le conseil d’administration est composé des syndicats de salariés et des organisations patronales qui sont représentatifs au niveau national et interprofessionnel. - Les règles d’indemnisation, les conditions d’éligibilité et le taux de contribution sont déterminés par les partenaires sociaux dans le cadre d’une négociation qui se déroule généralement tous les trois ans et donne lieu à la signature d’une convention agréée par l’État. Depuis la réforme de 2018, une lettre de cadrage est envoyée aux partenaires sociaux par le gouvernement afin de définir des objectifs à la négociation. Compte tenu de l’échec des dernières négociations d’assurance chômage, ces règles sont temporairement fixées depuis 2019 par décret. Le chômage de masse est malheureusement une tradition bien française, devenue presque une fatalité. Depuis plus de 15 ans, la France subit un chômage important dont le taux fluctue autour de 10% de la population active, là où celui de ses voisins de taille comparable est depuis longtemps descendu en-dessous des 5%. Si le taux de chômage mesuré au deuxième trimestre 2022 est le plus bas depuis 2003 (7,4%) il n’en reste pas moins l’un des plus élevés d’Europe. À titre d’exemple, pour l’année 2021, période de forte reprise économique, le taux de chômage des 15-74 ans était de 7,9% en France contre 7,0% dans l’ensemble de l’Union européenne. Seuls quatre pays avaient un taux de chômage supérieur à celui de la France : l’Espagne (14,8 %), la Grèce (14,7 %), l’Italie (9,5%) et la Suède (8,8%). En conséquence, le taux d’emploi de la France (la part de la population en âge de travailler qui occupe un emploi), qui est à son plus haut historique depuis 1975 (67,3%), reste l’un des plus bas de l’Union européenne, plus de 10 points derrière l’Allemagne. Seuls l’Espagne, la Grèce et l’Italie ont un taux d’emploi inférieur au nôtre. Enfin, avec un taux de chômage de longue durée (plus de 12 mois) de 30% environ, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE. Sans être l’unique cause de ce phénomène, le système français d’assurance chômage est souvent pointé du doigt comme un facteur aggravant, en retardant notamment le retour à l’emploi. Cette note fait le point sur l’organisation de notre système et propose des pistes d’amélioration pour renouer avec le plein emploi. Vers une société du travail : pour une assurance chômage qui favorise L'EMPLOI 2 LES notes D’HORIZONS